Légal
Conditions de service
Version 2026-05-06.
1. Définitions
« Service » désigne Rinoova Events Cloud (Rifesta). « Utilisateur » est la personne physique ou morale qui active un compte. « Contenus » désignent les médias et données téléversés par l'Utilisateur.
2. Service
Rifesta est un service SaaS pour la gestion d'événements et de galeries partagées, fourni par Rinoova S.r.L. dont le siège est en Italie.
3. Compte
L'Utilisateur est responsable de la garde de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Signaler rapidement tout accès non autorisé à security@rinoova.com.
4. Contenus utilisateur
La propriété des Contenus reste à l'Utilisateur. L'Utilisateur accorde à Rinoova une licence limitée, non exclusive et révocable, finalisée exclusivement à l'exécution du Service (stockage, traitement, distribution aux invités de l'événement, sync vers les destinations choisies par l'Utilisateur).
5. Paiements
Les paiements sont gérés via Stripe. Les abonnements sont prépayés. Sauf disposition légale contraire, aucun remboursement n'est prévu pour les périodes partiellement utilisées.
6. Disponibilité
Rinoova s'engage à garantir un niveau de service conforme au plan souscrit. Les SLA détaillés par plan sont publiés sur la page Tarifs.
7. Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis le tableau de bord. La résiliation est atomique : données et contenus sont supprimés selon les délais prévus dans la Politique de confidentialité.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Rinoova n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs. La responsabilité totale est limitée au montant payé par l'Utilisateur dans les 12 mois précédant l'événement.
9. Juridiction
Pour tout litige, le Tribunal italien du lieu du siège de Rinoova S.r.L. est exclusivement compétent, sauf dispositions impératives en faveur du consommateur.